Mentions légales

Date d'entrée en vigueur au 13/11/2020

​​

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site https://www.annie-chambade-breant.com, les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site https://www.annie-chambade-breant.com par l’Utilisateur, implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

 

Article 1 : L’Éditeur

L'édition du site https://www.annie-chambade-breant.com est assurée par la Société SAS SILKY COMMUNICATION au capital de 2000 euros, immatriculée au RCS de Lons-Le-Saunier sous le numéro 877 742 072, dont le siège social est situé au 4 Rue du Boisdel 39190 Cousance, adresse e-mail : contact@silky-communication.fr.

L'édition du site https://www.annie-chambade-breant.com est effectuée en collaboration avec Annie Chambade-Bréant dont l'adresse est : 4 Rue du Boisdel 39190 Cousance, adresse e-mail : annie.chambade.breant@gmail.com.

Le Directeur de la publication est Annie Chambade-Bréant.

 

Article 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site https://www.annie-chambade-breant.com est la Société OVH, dont le siège social est situé au 2 Rue Kellermann 59100 Roubaix.

 

Article 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler sur une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site https://www.annie-chambade-breant.com ne saurait être tenu responsable.

 

Article 4 : Collecte de données

Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données.

 

Article 5 : Cookies

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte.

Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur, mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci, sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

 

Article 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de tout ou partie du site https://www.annie-chambade-breant.com, sans autorisation de l’Éditeur, est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires, telles que notamment prévues par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Civil.

Date de publication des dernières modifications : 13/11/2020